1. Droit de rétractation
1.1 Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à motiver votre décision.
1.2 Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter du présent contrat sans avoir à motiver votre décision. Ce délai court à compter du jour suivant celui où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prenez physiquement possession du bien.
1.3 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à la société Taeda services s.r.o., Kosmonautů 1218/15, 736 01 Havířov, e-mail : info@taeda.cz (par exemple, par courrier postal ou par e-mail).
1.4 Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai applicable.
2. Conséquences de la rétractation
2.1 Remboursement : Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix de votre part d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément demandé un autre moyen. Notre société privilégie toutefois, également pour des raisons de rapidité de traitement, le remboursement par virement bancaire sur votre compte. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
2.2 Retour du bien : Vous devez renvoyer ou remettre le bien sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avez communiqué votre décision de vous rétracter du présent contrat, à l’adresse suivante : Taeda services s.r.o., Kosmonautů 1218/15, 736 01 Havířov. Le délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de 14 jours.
2.3 Frais et responsabilité : Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
3. Cas dans lesquels le droit de rétractation NE PEUT PAS être exercé (exceptions)
Nous informons les clients que, conformément aux dispositions de l’article 1837 du Code civil, le consommateur ne peut notamment pas se rétracter d’un contrat de fourniture de biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés.
Cette disposition concerne notamment les biens personnalisés par une impression, une gravure, une broderie ou toute autre personnalisation réalisée à la demande du client (articles publicitaires sur mesure). Ces biens ne peuvent pas être retournés dans le délai de 14 jours. Il n’est pas non plus possible de se rétracter d’un contrat de fourniture de biens livrés sous emballage scellé, qui ont été descellés par le consommateur et ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
4. Formulaire de rétractation
Pour traiter votre demande le plus rapidement possible, nous vous recommandons d’utiliser le formulaire que nous mettons à votre disposition. Vous pouvez le télécharger, l’imprimer, le remplir et nous l’envoyer scanné par e-mail à l’adresse info@taeda.cz, ou le joindre au colis contenant le bien retourné.
📄 Télécharger le formulaire de rétractation (PDF)
Questions fréquentes sur les retours (FAQ)
Dans quel délai puis-je retourner un bien ?
Vous pouvez vous rétracter du contrat sans avoir à motiver votre décision dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous (par exemple, un membre de votre famille ou un collègue) prenez possession du bien auprès du transporteur.
Puis-je retourner des articles publicitaires personnalisés ?
Non. La loi ne permet pas de se rétracter d’un contrat de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés. Cela concerne tous les biens personnalisés par une impression, une gravure, une broderie ou toute autre personnalisation sur commande.
Qui prend en charge les frais de retour ?
Les frais directs liés au retour du bien (c’est-à-dire les frais d’envoi du colis à notre adresse à Havířov) sont à la charge du client. Nous vous rembourserons en revanche les frais de livraison initiaux payés lors de votre commande (à hauteur du mode de livraison le moins coûteux que nous proposons).
Dans quel délai serai-je remboursé ?
Nous procédons au remboursement sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre notification de rétractation. Nous vous informons toutefois que nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que le bien retourné nous soit physiquement parvenu ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de son expédition.
Où trouver le formulaire de retour ?
Vous pouvez télécharger le formulaire type au format PDF directement sur cette page, à l’aide du bouton ci-dessus. Vous pouvez le remplir électroniquement et l’envoyer par e-mail à l’adresse info@taeda.cz, ou l’imprimer et le joindre au colis contenant le bien retourné.