Conditions générales de vente en vigueur à partir du 17 avril 2026

Bienvenue sur la page des conditions générales de vente de la boutique en ligne TAEDA. Les textes juridiques sont souvent longs ; nous avons donc essayé de les rédiger de la manière la plus claire, compréhensible et équitable possible. Vous trouverez ici toutes les règles importantes concernant les commandes, la production express d’articles publicitaires, la livraison et le traitement d’éventuelles réclamations. Votre confiance et votre satisfaction à l’égard de nos produits sont notre priorité.

Coordonnées et exploitant

• Nom : Taeda services s.r.o.
• Siège social : Kosmonautů 1218/15, 736 01 Havířov
• N° d’identification : 28613279 | N° de TVA : CZ28613279
• Immatriculation : auprès du tribunal régional d’Ostrava, section C, dossier 34695
• Boîte de données : 396jzjt
• Téléphone : +420 730 900 100
• E-mail : info@taeda.cz
• Site web : www.taeda.cz
• Adresse de contact (pour les retours et les réclamations) : U statku 301/1, 736 01 Havířov - Bludovice

1. Dispositions préliminaires

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après également les « conditions générales ») de la société commerciale Taeda services s.r.o., dont le siège social est situé Kosmonautů 1218/15, 736 01 Havířov, numéro d’identification : 28613279, immatriculée au registre du commerce tenu par le tribunal régional d’Ostrava, section C, dossier 34695 (ci-après le « Fournisseur »), régissent, conformément aux dispositions de l’article 1751, paragraphe 1, de la loi n° 89/2012 Sb., le Code civil (ci-après le « Code civil »), les droits et obligations réciproques des parties contractantes découlant du contrat de vente (ci-après le « contrat de vente ») ou en lien avec celui-ci, conclu entre le Fournisseur et une autre personne physique ou morale (ci-après l’« acheteur ») par l’intermédiaire du portail internet du Fournisseur. Le portail internet est exploité par le Fournisseur sur le site web accessible à l’adresse www.taeda.cz (ci-après le « site web »), au moyen de l’interface du site web (ci-après l’« interface de la boutique en ligne »). Toutes les relations contractuelles sont régies par le droit de la République tchèque. Lorsque l’une des parties contractantes est un consommateur, les relations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales sont soumises au Code civil (loi n° 89/2012 Sb.) et à la loi sur la protection des consommateurs (loi n° 634/1992 Sb.), dans leur version en vigueur. Lorsque l’une des parties contractantes est une personne morale ou une personne physique qui agit, lors de la commande des marchandises, dans le cadre de son activité commerciale ou de l’exercice indépendant de sa profession, les relations sont régies par le Code civil, loi n° 89/2012 Sb. ; toutefois, dans ce cas, les dispositions relatives aux contrats de consommation (contrats à distance) ne s’appliquent pas. Les dispositions des conditions générales font partie intégrante du contrat de vente. Le contrat de vente et les conditions générales sont rédigés en langue tchèque. Le contrat de vente, y compris les conditions générales, est archivé par le Fournisseur sous forme électronique et transmis à l’acheteur avec les marchandises commandées, sous forme de facture.

1.2. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre le Fournisseur et le client. Les dispositions relatives aux droits légaux des consommateurs ne concernent que l’acheteur ayant la qualité de consommateur (par exemple, le droit de rétractation prévu par l’article 1829 et suivants). Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les conditions générales. Il publiera les conditions modifiées de manière appropriée sur le site internet www.taeda.cz ou, le cas échéant, en informera les clients par e-mail. Cette disposition ne porte pas atteinte aux droits et obligations nés pendant la période de validité de la version précédente des conditions générales.

1.3. En acceptant la commande, l’acheteur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales dans leur version en vigueur au moment de l’envoi de la commande. Une copie de ces conditions est envoyée à l’acheteur en pièce jointe à la confirmation de commande, à l’adresse e-mail indiquée ; l’acheteur reçoit le document fiscal lors de la réception des marchandises ou du service.

1.4. Le contrat conclu est archivé par le Fournisseur afin d’en assurer la bonne exécution et n’est pas accessible aux tiers. Avant d’envoyer sa commande, l’acheteur peut la vérifier et, le cas échéant, la corriger. Les présentes conditions générales sont affichées sur le site web www.taeda.cz, ce qui permet à l’acheteur de les archiver et de les reproduire.

1.5. Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’indisponibilité de l’interface de la boutique en ligne due à des raisons techniques, de capacité ou à d’autres raisons opérationnelles, y compris la maintenance programmée du système.

2. Processus de commande et conclusion du contrat de vente

2.1. Le processus de commande sur notre boutique en ligne comprend généralement les étapes suivantes : envoi d’une demande de devis, préparation graphique, validation du visuel par vos soins, confirmation et acceptation de la commande, production, puis livraison.

2.2. Sur le site web ou dans les catalogues imprimés, vous trouverez les produits proposés à la vente par le Fournisseur, avec des prix indicatifs. Si aucun prix n’est indiqué, il est nécessaire de contacter le Fournisseur pour obtenir un devis personnalisé. Les prix peuvent varier en fonction des paramètres de la commande ; l’acheteur sera toujours informé au préalable de tout changement éventuel. Les prix des marchandises sont indiqués hors frais de port et hors TVA.

2.3. Erreur manifeste de prix : Si un prix manifestement erroné est indiqué dans la boutique en ligne, dans une offre ou dans un projet de commande (par exemple, un prix ne correspondant pas au prix habituel, un chiffre manquant ou en trop), le Fournisseur n’est pas tenu de livrer les marchandises à ce prix manifestement erroné, même si l’acheteur a reçu une confirmation automatique de réception de sa commande. Dans ce cas, le Fournisseur informe sans délai l’acheteur du prix réel, et les deux parties peuvent annuler le contrat sans pénalité.

2.4. Les commandes peuvent être passées par les moyens suivants :

• par courrier électronique à l’adresse info@taeda.cz
• au moyen du formulaire web disponible sur le site taeda.cz
• par la boutique en ligne www.taeda.cz
• par téléphone
• en personne

2.5. Traitement des commandes passées hors système : Lorsque l’acheteur envoie une demande ou une commande par e-mail, la communique par téléphone ou la passe en personne, l’administrateur du Fournisseur saisit cette commande, au nom de l’acheteur, dans le système électronique centralisé de la boutique en ligne. L’acheteur reçoit ensuite un e-mail informatif généré par ce système, comme s’il avait passé lui-même la commande en ligne. La gestion ultérieure, les échanges et les démarches liés à la commande se déroulent ainsi de manière uniforme pour tous les clients.

2.6. Après avoir envoyé sa demande (ou après sa saisie par l’administrateur), l’acheteur reçoit un e-mail informatif indiquant le statut « Reçue ». En poursuivant le processus — notamment en approuvant le visuel, en réglant un acompte ou en confirmant par écrit l’e-mail généré par le système —, l’acheteur atteste avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter pleinement. Cela ne constitue pas encore la conclusion d’un contrat de vente. À l’exception de la production express (voir le point 2.7), l’approbation des fichiers d’impression préparés par l’acheteur intervient avant la conclusion du contrat de vente. Le contrat de vente est conclu uniquement à la suite d’une réponse du Fournisseur et du changement du statut de la commande en « Acceptée » ou « En production », avec une pièce jointe précisant le produit, le prix et les coordonnées des parties.

2.7. Conditions spécifiques à la production express : Si l’acheteur choisit l’option de production express et que les délais l’exigent, le Fournisseur n’est pas tenu d’envoyer à l’acheteur les fichiers graphiques pour approbation préalable. Afin de traiter la commande aussi rapidement que possible, le Fournisseur est autorisé à accepter la commande et à la transmettre en production sans approbation expresse du visuel par l’acheteur. Dans ce cas, le Fournisseur prépare le visuel conformément aux instructions initiales de l’acheteur et effectue les corrections éventuellement nécessaires (par exemple, recadrage, placement, taille) selon son meilleur jugement professionnel. Les légères différences visuelles ou esthétiques résultant de cette procédure accélérée ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.

2.8. L’acheteur est entièrement responsable de s’assurer que les fichiers graphiques fournis pour l’impression ne portent atteinte ni aux droits d’auteur, ni aux marques, ni aux droits de tiers. Le Fournisseur décline toute responsabilité quant au contenu des fichiers fournis et quant aux éventuelles réclamations de tiers liées à leur utilisation non autorisée.

2.9. Avant la conclusion du contrat de vente, l’acheteur peut vérifier et corriger toutes les informations saisies ainsi que les fichiers d’impression fournis (cette possibilité ne s’applique pas à la production express acceptée conformément au point 2.7).

2.10. Après la conclusion du contrat de vente et le début de la production, il n’est plus possible de modifier les fichiers d’impression. Le Fournisseur n’est pas responsable des erreurs de contenu (fautes de frappe, etc.) que l’acheteur a préalablement approuvées sur le visuel d’impression ou qui faisaient partie des instructions initiales pour la production express.

2.11. L’acheteur accepte l’utilisation de moyens de communication à distance pour la conclusion du contrat de vente. Les frais correspondants (connexion internet, téléphone) sont à la charge de l’acheteur et ne dépassent pas le tarif de base.

2.12. En vertu du contrat de vente, le Fournisseur s’engage à remettre le bien à l’acheteur et à lui permettre d’en acquérir la propriété, et l’acheteur s’engage à réceptionner le bien et à en payer le prix d’achat.

2.13. Le Fournisseur se réserve la propriété du bien ; l’acheteur n’en devient donc propriétaire qu’après le paiement intégral du prix d’achat.

2.14. Le Fournisseur s’acquitte de son obligation de remettre le bien à l’acheteur (professionnel) en le confiant au premier transporteur chargé de son acheminement. Le bien n’est remis au consommateur qu’au moment où le transporteur le lui remet.

3. Informations précontractuelles

Taeda services s.r.o. informe expressément que :

• les prix des produits et des services affichés sur le site web sont indiqués hors TVA et hors frais de livraison. Les frais de livraison varient selon le transporteur et le mode de paiement choisis. Le retrait en personne au siège de l’entreprise est gratuit.
• le paiement du prix d’achat est exigé avant la réception de la prestation, sauf si une facture payable à échéance a été convenue.
• si l’acheteur est un consommateur, il a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des marchandises.
• Le consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation, notamment en cas de livraison de marchandises modifiées selon ses souhaits ou pour son usage personnel — c’est-à-dire des marchandises personnalisées avec son propre visuel ou logo.
• en cas d’exercice valable du droit de rétractation, les frais liés au retour des marchandises sont à la charge du consommateur.

4. Conditions de paiement et prix des marchandises

4.1. Le Fournisseur accepte les paiements en ligne (carte, Apple Pay, Google Pay, Revolut Pay, Klarna, Shoptet Pay), les paiements anticipés sans espèces, PayPal, les paiements en espèces lors d’un retrait en personne, le paiement à la livraison et, après accord individuel, le paiement sur facture avec échéance pour les clients B2B agréés. La disponibilité des modes de paiement peut varier selon le type de commande et le pays de livraison.

4.2. Les marchandises restent la propriété du Fournisseur jusqu’au paiement intégral. Le Fournisseur est autorisé à demander, avant la livraison, un acompte pouvant atteindre 100 % de la valeur de la commande.

4.3. L’installation et le montage des marchandises ne font pas partie du contrat de vente.

4.4. Le Fournisseur envoie à l’acheteur le document fiscal — la facture — sous forme électronique. Le Fournisseur est assujetti à la TVA.

4.5. Si le paiement sur facture avec échéance est utilisé, le délai de paiement standard est de 14 jours à compter de la date d’émission, sauf accord contraire. Le paiement doit être effectué sur le compte indiqué sur la facture.

4.6. En cas de retard de paiement d’une facture, le Fournisseur a droit à des intérêts de retard de 0,05 % du montant dû pour chaque jour de retard, sauf disposition légale contraire.

4.7. Tous les prix sont convenus entre les parties. Les éventuelles remises ne sont pas cumulables.

4.8. Le prix final, comprenant toutes les taxes et les frais de livraison choisis, sera toujours clairement indiqué dans le panier et sur la facture.

5. Transport, conditions de livraison et force majeure

5.1. Le Fournisseur propose la livraison dans toute la République tchèque ainsi que la livraison internationale par l’intermédiaire de GLS, DPD, DHL, UPS, Zásilkovna, Česká pošta, TOPTRANS (pour les colis volumineux) et d’autres transporteurs. Le retrait en personne, la livraison par nos propres moyens ou la livraison express sont également possibles pour certaines commandes.

5.2. Les frais de transport sont déterminés selon le tarif en vigueur. Le délai de livraison est donné à titre indicatif, sauf accord exprès contraire.

5.3. À la livraison, l’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis. Il est en droit de refuser un colis endommagé ou de l’accepter en formulant des réserves sur le document de livraison du transporteur.

5.4. Tout colis incomplet ou endommagé doit être signalé sans délai par e-mail et faire l’objet d’un constat de dommage établi avec le transporteur.

5.5. Force majeure : Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution dus à un événement de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, conflits armés, pandémies, restrictions gouvernementales ou perturbations majeures de la chaîne d’approvisionnement).

6. Droit de rétractation du contrat de vente

6.1. Le droit de rétractation est réservé au consommateur. En cas d’achat B2B (avec numéro d’identification), ce droit n’existe pas.

6.2. Il n’est pas possible d’exercer le droit de rétractation pour un contrat de vente portant sur des marchandises modifiées selon les souhaits de l’acheteur (c’est-à-dire personnalisées avec son logo ou son visuel).

6.3. Si le cas visé au point 6.2 ne s’applique pas, le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception. Pour exercer ce droit, veuillez utiliser notre formulaire ou écrire à info@taeda.cz. Les frais de retour des marchandises sont à la charge du consommateur.

6.4. Le Fournisseur rembourse les sommes versées au consommateur dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation, mais au plus tôt après réception des marchandises retournées.

7. Responsabilité en cas de défauts et garantie

7.1. Le consommateur est en droit de faire valoir ses droits au titre d’un défaut pendant une période de 24 mois. La garantie ne couvre pas l’usure normale.

7.2. Pour les clients B2B (achat avec numéro d’identification), la durée de garantie est déterminée par l’importateur ou par accord ; la garantie applicable aux consommateurs ne s’applique pas à ces clients.

7.3. Le Fournisseur n’est pas responsable des défauts causés par la préparation graphique des fichiers effectuée par l’acheteur lui-même.

7.4. L’acheteur fait valoir ses droits au titre d’une exécution défectueuse (réclamation) à l’adresse du siège social. Pour plus de détails, veuillez consulter notre procédure de réclamation.

8. Protection des données personnelles (RGPD)

8.1. Le traitement des données personnelles est effectué conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

8.2. Finalité du traitement et destinataires : Les données sont traitées pour l’exécution du contrat et ne sont transmises qu’aux partenaires indispensables (transporteurs, prestataires de paiement).

8.3. Marketing (intérêt légitime) : Le Fournisseur est autorisé à envoyer aux clients des offres concernant des produits similaires. Vous pouvez vous y opposer gratuitement à tout moment (opt-out).

8.4. Vous trouverez l’ensemble de vos droits ainsi que les informations relatives au stockage des données et aux cookies sur la page Politique de confidentialité.

9. Dispositions finales

9.1. Le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation est assuré par l’Inspection commerciale tchèque (adr.coi.cz).

9.2. Droit applicable et juridiction pour les relations B2B (professionnels) : Les relations juridiques avec les professionnels sont régies par le droit de la République tchèque. Le tribunal territorialement compétent pour les litiges est celui du siège social du Fournisseur.

9.3. Droit applicable et juridiction pour les relations B2C (consommateurs) : Les relations juridiques avec les consommateurs sont régies par le droit de la République tchèque, sauf si la législation locale du consommateur prévoit un niveau de protection supérieur.

Les présentes conditions générales sont valables et entrent en vigueur le 17 avril 2026.

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